Politique de confidentialité du site L'ART DE LA PHOTO

La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles collectées sur le site https://lartdelaphoto.fr, les raisons de leur collecte, leurs destinataires, leurs durées de conservation et vos droits. Elle complète nos mentions légales et nos Conditions Générales de Vente.

Date de dernière mise à jour : 29/07/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est STUDIO 538, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 306 136, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.
Contact : contact@lartdelaphoto.fr ou via le formulaire de contact. La société n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité.

2. Traitements réalisés sur le site

2.1 Commandes et paiement

• Données : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation, historique d’achats, preuve de la transaction (bon de commande, facture). Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès du prestataire de paiement : le site n’y a jamais accès et ne les conserve pas.
• Finalité et base légale : traitement et suivi de la commande, facturation — exécution du contrat ; conservation des factures — obligation légale.
• Durées : données de commande conservées 5 ans à compter de l’achat (délai de prescription) ; factures conservées 10 ans (obligation comptable) ; contrats portant sur 120 € ou plus archivés 10 ans (article L. 213-1 du Code de la consommation).

2.2 Fourniture des contenus numériques

• Données : adresse e-mail (envoi du lien de téléchargement), nom et prénom lorsqu’un marquage nominatif est apposé sur les fichiers PDF achetés.
• Finalité et base légale : livraison du produit acheté et lutte contre le partage non autorisé — exécution du contrat et intérêt légitime.
• Durée : celle des données de commande (2.1).

2.3 Newsletter

• Données : adresse e-mail.
• Finalité et base légale : envoi de nos lettres d’information — consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant.
• Durée : jusqu’à la désinscription, et au plus tard 3 ans après votre dernier contact actif avec le site.

2.4 Formulaire de contact et réclamations

• Données : nom, adresse e-mail, contenu du message.
• Finalité et base légale : réponse à votre demande — intérêt légitime, ou mesures précontractuelles si votre demande précède un achat.
• Durée : le temps du traitement de la demande, puis au plus 3 ans.

2.5 Mesure d’audience

Les statistiques de fréquentation du site sont établies par un outil hébergé sur notre propre serveur, sans dépôt de cookie publicitaire et sans transmission de vos données à un tiers à cette fin (base légale : intérêt légitime).

2.6 Publicité et mesure des conversions (pixel Meta)

Sous réserve de votre consentement, exprimé via le bandeau cookies, le site utilise le pixel Meta et son relais serveur (API Conversions) pour mesurer l’efficacité de nos publicités. Sont alors transmis à Meta Platforms Ireland Ltd : les pages consultées, les événements d’achat et les identifiants techniques associés (cookies « _fbp » et « _fbc »). Base légale : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en rouvrant le bandeau cookies. Sans votre accord, aucun de ces traceurs n’est activé.

2.7 Journaux du serveur

Comme tout site web, le serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, pages demandées, horodatage) à des fins de sécurité et de détection d’abus (base légale : intérêt légitime). Ces journaux sont conservés pour une durée limitée par notre hébergeur, puis supprimés.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site, chacun pour la seule part qui le concerne :

• o2switch (Clermont-Ferrand, France) : hébergement du site et des données ;
• SureCart : plateforme de gestion de la boutique et des commandes ;
• Stripe et PayPal : traitement sécurisé des paiements ;
• Meta Platforms Ireland Ltd : uniquement si vous avez consenti aux traceurs publicitaires (voir 2.6).

L’envoi de la newsletter est opéré depuis notre propre installation (MailPoet), sans transmission de votre adresse à un service tiers d’e-mailing.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (SureCart, Stripe, PayPal, Meta) sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les prestataires qui y sont certifiés, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre navigation. Le site utilise deux catégories de traceurs :

• Cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement : fonctionnement de la boutique (panier, session de commande), gestion du cache, et mémorisation de votre choix de consentement lui-même ;
• Traceurs publicitaires (pixel Meta, cookies « _fbp »/« _fbc ») : déposés uniquement avec votre consentement.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les traceurs soumis à consentement, catégorie par catégorie. Poursuivre la navigation sans choisir n’équivaut pas à un consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en rouvrant le bandeau de gestion des cookies. Votre choix est conservé au maximum 13 mois, après quoi il vous est à nouveau demandé. En cas de refus, le site reste pleinement utilisable.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, retrait de votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur), définition de directives sur le sort de vos données après votre décès, et droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard — le site ne procède d’ailleurs à aucun traitement de ce type.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@lartdelaphoto.fr ou utilisez le formulaire de contact, en précisant le droit exercé et l’adresse e-mail concernée. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes (vous en seriez alors informé). En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Mineurs

Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données à partir de 15 ans. En dessous de cet âge, le consentement conjoint d’un titulaire de l’autorité parentale est requis.

8. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS/TLS). Les données sont hébergées en France et protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : accès restreints, mises à jour de sécurité, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé conformément à l’article 34 du RGPD, et la CNIL notifiée dans les 72 heures.

9. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée à l’adresse https://lartdelaphoto.fr/juridique/politique-de-confidentialite/, avec sa date de dernière mise à jour en tête de page.